La proposition de loi finances visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers est en ligne sur le site de l'assemblée nationale depuis le 15 octobre 2024.
L'amendement travaillé avec les parlementaires et la Déroute des Routes a été déposé le 21 octobre 2024. A l'heure du projet de loi finances, la proposition de la Déroute des Routes de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers est reprise par le parlement pour afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire et le développement des infrastructures cyclables.
En raison d’une politique de transport très largement tournée vers le développement des routes et des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseaux routiers du monde et le premier d’Europe avec plus de 1 100 000 kilomètres de routes.
Si le bon entretien de ce réseau est un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite un investissement annuel de l’Etat d’environ 1 milliard d’euros - ce coût ne cesse de croître à cause du dérèglement climatique et de la hausse du nombre de poids lourds -, la construction de nouvelles routes est elle encore mise en avant pour répondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Ces nouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car elles entraînent systématiquement une augmentation de la circulation ne faisant ainsi qu'accroître l'utilisation de la voiture et générant toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit. En zone rurale, elles ne désenclavent pas le territoire. Au contraire, elles éloignent toujours plus les emplois et les services des lieux de résidence, et contribuent à la désertification des bourgs et des villages. Ces nouvelles constructions contribuent aussi largement à la destruction de nos paysages et de la biodiversité en étant le deuxième facteur d’artificialisation des sols.
Enfin, alors que le Premier ministre alerte sur l’état désastreux des comptes publics, ces nouvelles constructions mobilisent des moyens financiers considérables pour leur construction et leur entretien futur et ce, au détriment des investissements dans le développement des alternatives à la voiture. Le plan d’investissement de 100 milliards d’euros en faveur du transport ferroviaire annoncé par Elisabeth Borne en février 2023 ne s’est par exemple toujours pas concrétisé et les projets de Services Express Régionaux Métropolitaines (SERM) peinent à trouver un financement (le coût des SERM avait été estimé entre 15 et 20 Mds€ par le COI). A l’inverse, il existe encore plus de 55 projets routiers contestés en cours de réalisation ou à venir à travers la France et ce pour un coût total estimé à 18 Mds€ dont 12,3 Mds€ d’argent public, coût qu’il conviendrait de réactualiser en fonction de l’inflation .
Afin d’alerter sur ces investissements totalement incompatibles avec nos objectifs climatiques et à rebours du discours budgétaire ambiant, il est proposé de réduire le budget de l’AFITF du montant consacré à ces nouveaux projets routiers en 2025 soit environ 664 M€.
Les parlementaires ne peuvent plus aujourd'hui agir directement sur le financement des nouveaux projets routiers dans le PLF. En effet, ces projets sont pour l'essentiel financés via des fonds fléchés vers l’AFITF (dotée de l'autonomie financière) ou dans le cadre des CPER. Cet amendement propose donc de réduire artificiellement la part de la TICPE affectée à l’AFITF d’une part équivalente au coût des nouveaux projets routiers pour les réinjecter dans le budget de l’Etat. Nous invitons bien évidemment le Gouvernement à réaffecter ces fonds dans la partie II du PLF dans des solutions alternatives à la voiture comme susmentionnées.
Cet amendement proposé par la Déroute des Routes (55 collectifs en lutte contre des projets routiers contestés sont regroupés dans cette coalition) est aujourd'hui porté par des parlementaires en vue d'une proposition de loi finances visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers.
Notre demande de moratoire en ligne
Nos tribunes et quelques sélections
Les enquêtes de Reporterre sur la sobriété énergétique et les coûts des projets routiers ; nos 55 luttes contre les projets routiers contestés totalisaient en 2022 18 milliards d'euros d’argent public.
ECOUTEZ (3') l'extrait de cette interview de France Inter la Terre au Carré du 7 octobre 2024 sur le coût des projets routiers contestés ou LISEZ notre résumé de l'émission de la Terre au Carré
Pour plus d'informations:
Sur votre carte le contournement de Ussel indiqué n'est pas le bon. Quand on clique sur le lien il s'avère que le projet est dans le village d'Ussel dans le Cantal