Décision historique : saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, qui avaient été autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023. "En effet, au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées".
La Déroute des Routes salue ce jugement car enfin, un des projets routiers destructeurs est mis sur pause ! Enfin la présomption de rationalité de l'utilité publique est annulée : le vivant reprend ses droits. Vive celles et ceux qui se sont battu.e.s depuis des mois : agriculteurs, scientifiques, militants, juristes, élus, riverains et associations mobilisés respirent. La Déroute des Routes avec le collectif la Voie est Libre remercie haut et fort tous ceux et celles qui participent à ce mouvement.
Le Moratoire, une nécessité
La lutte n'est pas finie, et on le sait déjà, l'Etat fait appel de la décision, mais le coeur est chaud et on ne lâche rien. Le moratoire sur tous les nouveaux projets routiers et autoroutiers porté depuis 2022 par la Déroute des Routes est l'étape nationale qu'il faut réussir et qui fait l'objet d'une pétition en ligne. 55 collectifs demandent d'arrêter de construire les routes, exigent de tout remettre en question et dénoncent les mensonges du désenclavement, de la fluidification, de gains de temps. Que ce soit près des villes ou dans le monde rural, avec les routes, on intensifie l'urbanisation, le trafic de camions et de marchandises. On ne répond pas aux attentes des habitants. Notre manifeste demande de changer les politiques de mobilités (transports en commun, vélos etc.) mais aussi et surtout de réduire la nécessité du déplacement (relocalisations et préservation de lieux de vie, des communs etc.).
Propositions de la Déroute des Routes
"Pour requalifier l’existant, nous pouvons par exemple, pirater la séquence Eviter-Réduire-Compenser préconisée par les normes environnementales, en l’appliquant à l’envers :
Dans l'urgence, compenser :
Densification de l'offre de transports en commun, avec l'extension de leur gratuité et une multiplication des fréquences et des connexions, notamment de périphéries à périphéries, pour que les transports ne soient plus conçus seulement pour desservir les centres.
Facilitation du vélo (multiplication des pistes cyclables), de la marche (espaces dédiés), du covoiturage (les parkings pourraient être des endroits conviviaux avec des cafés, etc.)
A court terme, réduire :
Faire un état des lieux des besoins précis des gens pour leur mobilité par des enquêtes de terrain indépendantes
Mener des réflexions sur le travail et ses modes
Fermer des voies à l'auto-solisme pour les réserver aux usages collectifs : transports en commun, covoiturage.
Maintenir l’exister et obliger les aménageurs à mettre en balance leurs projets routiers avec des projets de déplacement alternatifs au routier (dont l'option de ne rien changer à l'existant)
A moyen terme, éviter :
Relocaliser le travail
Relocaliser les services (santé, administratif, écoles...) et les commerces dans les villages et les périphéries
Recomposer les villes autour de quartiers "autosuffisants" (à l'opposé de l'actuelle sectorisation par activité)
Accompagner l'installation et la relance des productions locales (agricoles et autres) : financement, aides à l'installation, mise à disposition de matériel et locaux, etc.
Ces propositions visent toutes à réduire nos déplacements et à repenser nos modes de vie. Elles obéissent à un impératif de vie : arrêtons la destruction des ressources naturelles."
Résumé et accès aux décisions du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025
"Le 1er et 2 mars 2023, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont attribué des autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats. Le tribunal administratif de Toulouse annule aujourd’hui ces deux autorisations.
Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Toutefois le tribunal administratif estime que les deux projets ne répondent pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités.
En effet, si les projets pourraient faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers par rapport au trajet actuel, le tribunal, après avoir examiné les arguments avancés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, estime qu’ils sont insuffisants.
Tout d’abord, sur la nécessité de « désenclaver » le bassin Castres-Mazamet, le tribunal observe, sur la base des données INSEE, que le territoire ne présente ni un décrochage démographique, en comparaison des autres bassins situés aux alentours de Toulouse, ni un décrochage économique, dès lors que l’agglomération dispose, notamment, de tous les services des gammes de proximité et intermédiaire, d’un centre hospitalier, de formations universitaires, d’un aéroport reliant la ville à Paris et d’une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.
En outre, en matière de sécurité et de désengorgement du trafic routier, le tribunal relève, d’une part, que la particulière accidentalité de la RN 126 dans son état actuel n’a pas été démontrée et que, d’autre part, les avantages de l’autoroute sont très relatifs, puisque l’itinéraire de substitution prévu pour les automobilistes ne souhaitant pas s’acquitter du prix du péage ne présentera plus des conditions optimales de sécurité, ni un confort similaire à celui de l’actuel itinéraire.
Enfin, de manière plus générale, la juridiction administrative estime que le coût élevé du péage du projet A69 est de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les usagers et les entreprises. Si l’administration indique qu’il existe une perspective de baisse tarifaire de l’ordre de 33%, le tribunal souligne que ce projet de baisse, qui ne porte que sur une partie du trajet, n’est, à ce jour, pas finalisé.
Pour ces différentes raisons, le tribunal annule les autorisations données à ces deux projets car elles sont illégales : l’A69 et l’élargissement de l’A680 n’ayant que des bénéfices de portée limitée, il n’y a pas de nécessité impérieuse à les réaliser, et les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages."
Une des vidéos de la Déroute des Routes lors d'un meeting à l'A69
La Décision du tribunal est célébrée le jour même à Toulouse et à Paris
Photos LVEL
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